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Tribunaux

Tribunaux, juridictions, cours administratives et d'appel de Nancy et sa région
 

Conseil de l'ordre des médecins de Lorraine

 
26 bis Rue Sainte-Catherine
NANCY
03 83 36 73 67


Contact

Plan
Le Conseil Régional de l'ordre des médecins de Lorraine
  Rubriques : Santé | Professionnelles | Tribunaux
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Conseil des Prud'hommes de Nancy

 
Avenue du Maréchal Juin
NANCY
03 83 40 62 17


Plan
juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
  Rubriques : Tribunaux
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Cour Administrative d'Appel de Nancy

 

Site Internet

Pour contester un jugement rendu par un tribunal administratif
  Rubriques : Tribunaux
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Cour de cassation

 

Site Internet

Pour contester une décision de la Cour d'appel
  Rubriques : Tribunaux
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Tribunal administratif de Nancy

 
5 Place de la Carrière
NANCY
03 83 17 43 43

Site Internet



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Le tribunal administratif de Nancy juge plus de 2 000 affaires annuellement.
Son ressort couvre les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Il se charge de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens.
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Tribunal de Grande Instance

 

Site Internet

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